Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Décembre 2024
Mentions Légales
Éditeur du site :
FANZONE STUDIOS
Société par actions simplifiée
76 rue de la Pompe
75116 Paris, France
N° TVA Intracommunautaire : FR29942023201
Contact : contact@fanzone.tv
Directeur de la publication : Le Président de FANZONE STUDIOS
1. Objet et Acceptation des CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet fanzone.tv (ci-après le "Site") édité par FANZONE STUDIOS.
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Description des Services
FANZONE STUDIOS propose une suite de solutions technologiques destinées aux fédérations sportives, ligues et clubs, incluant notamment :
- Plateforme OTT de diffusion et monétisation
- Solutions de publicité virtuelle par intelligence artificielle
- Systèmes de caméras automatisées
- Services de production TV cloud
- Solutions de sponsoring et marketing
- Pool de commentateurs multilingues
3. Accès aux Services
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
FANZONE STUDIOS se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Site pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison, sans préavis ni indemnité.
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, sons, logiciels, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de FANZONE STUDIOS ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de FANZONE STUDIOS.
Les marques et logos présents sur le Site sont des marques déposées. Leur utilisation sans autorisation constitue une contrefaçon.
5. Responsabilités
5.1 Responsabilité de FANZONE STUDIOS
FANZONE STUDIOS s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Cependant, FANZONE STUDIOS ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.
5.2 Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il y trouve. L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à la loi et aux présentes CGU.
6. Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. FANZONE STUDIOS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux dommages qui pourraient résulter de leur utilisation.
La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'accord préalable de FANZONE STUDIOS.
7. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
8. Modification des CGU
FANZONE STUDIOS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
9. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :